Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site santiagheritage.com, édité par SantiagHeritage (ci-après « le Vendeur »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits.
En passant commande sur le site, le client (ci-après « l’Acheteur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre SantiagHeritage et l’Acheteur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et le droit de rétractation.
2. Produits
Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment concernant les couleurs en fonction des écrans ou des mises à jour fournisseurs.
Les stocks sont indiqués sous réserve d’erreurs ou de modifications internes.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
SantiagHeritage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme validée lorsque :
-
l’Acheteur a rempli et validé son panier,
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accepté les présentes CGV,
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procédé au paiement intégral.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. SantiagHeritage se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec un client, de paiement non autorisé ou d’informations incomplètes.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
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PayPal
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Autres moyens de paiement disponibles sur le site
Le paiement est débité immédiatement lors de la validation de la commande.
6. Livraison
Les conditions de livraison complètes sont disponibles dans la Politique d’expédition.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination, de la période de l’année et des contraintes logistiques. SantiagHeritage ne saurait être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par l’Acheteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-livraison.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
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non portés,
-
non endommagés,
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dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf erreur de notre part.
Le formulaire ou la procédure de retour est disponible via la page Politique de retours du site.
8. Remboursement
Une fois les produits retournés et vérifiés, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
SantiagHeritage se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné n’est pas conforme à son état d’origine.
9. Garanties
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales :
-
garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
-
garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute demande doit être adressée à : contact@santiagheritage.com
10. Responsabilité
SantiagHeritage ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet (interruption, virus, intrusion extérieure, etc.).
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données via l’adresse contact@santiagheritage.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site santiagheritage.com (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, le service client est disponible à :
contact@santiagheritage.com